Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
M&VOUS - SASU
135 B Avenue de Saint Mesmin
45100 ORLEANS
SIRET 881 428 056 000 17 - RCS Orléans
et les clients souhaitant passer commande sur notre site shop.mvous.fr
Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente par les clients. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certains produits. Elles seront alors spécifiées dans la description de ce dernier.
1. Commande
L'action de confirmer un produit entraine l'engagement du client à acquérir le produit. Lors de sa commande, le client fournira tous renseignements nécessaires à la livraison : nom, adresse... Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client. Shop.mvous.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige d’une commande antérieure.
2. Prix
Shop.mvous.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment du passage de la commande. Ils sont TTC (toutes taxes comprises).
3. Expédition et transport
Sauf mention contraire (rupture momentanée, congés, fermeture pour inventaire), les commandes reçues et réglées avant 14 heures sont expédiées le jour même (du lundi au samedi, hors jours fériés et périodes de congés).
Les livraisons s’effectuent pour un montant forfaitaire de 7,00 € et pour la France Métropolitaine. Les commandes sont expédiées par la Poste en colissimo pour une livraison sous 48/72 heures.
Shop.mvous.fr propose également un envoi express par chronopost (ou UPS) avec un supplément de 15 Euros, valable uniquement pour des expéditions en France métropolitaine. Les délais de livraison annoncés sont ceux fournis par le transporteur, Shop.mvous.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect du délai de livraison annoncé. Les livraison express s'effectuent du lundi au vendredi, il n'y a pas de livraison le samedi.
Le délai maximal de livraison, en cas de rupture momentanée de stock, ou de retard lié à l'acheminement, est de 30 jours. En cas d'indisponibilité d'un produit au-delà de ce délai, le client pourra annuler sa commande et un remboursement lui sera effectué sous 8 jours.
En cas de perte du colis par le Transporteur, Shop.mvous.fr effectuera une nouvelle livraison ou remboursera le client si les produits commandés ne sont plus disponibles. En cas de détérioration du colis pendant le transport, le client devra émettre des réserves, voire refuser le colis lors de la livraison, et informer Shop.mvous.fr par e-mail.
Une nouvelle livraison ou un remboursement sera effectué si le litige est avéré et confirmé par la Poste.
4. Paiement
Le client s'engage à régler Shop.mvous.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Les modes de règlement acceptés sont les CB et paypal. En cas de non réception du règlement dans le délai imparti, les marchandises seront remises en vente, et la commande automatiquement annulée.
Les règlements CB s'effectuent en 3D Secure dans le but d'éviter toute fraude. Ainsi, une authentification vous est demandée lors de la validation de votre transaction (date de naissance, code de validation envoyé par SMS sur votre téléphone portable..). Ce nouveau système vous garantit une sécurisation maximale.
5. Livraison non conforme, produit défectueux :
Le Client doit signaler le défaut par mail à dans les 7 jours après réception de sa marchandise.
Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires, notices et éventuels cadeaux joints à la commande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.
Les retours se font exclusivement après accord du VENDEUR par l'envoi d'un bon de retour prépayé. Le retour en port dû sera refusé.
A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le VENDEUR, le Client a 15 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.
Tout retour non justifié sera facturé au Client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.
6. Délai de rétractation
En application de l'article L-221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés. Pour faire valoir ce droit, le client demandera par e-mail un accord de retour, qui lui sera confirmée sous 24 heures. Tout retour en port dû sera refusé.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et notices et éventuellement cadeaux joints à la commande. Les frais de retour seront à la charge du client. Tout produit non retourné dans son emballage d'origine, sans sa facture, ou ayant été utilisé, ne sera pas remboursé. Le retour devra être réalisé dans un délai de 15 jours ouvrables après confirmation de l'accord de retour. Passé ce délai, l'accord de retour sera caduc, et le retour dans le cadre de la rétractation refusé. Dans le cas où les conditions de la rétractation seraient réunies, un remboursement ou un avoir (selon le souhait du client) sera réalisé dans un délai de 8 jours (hors périodes de congés ou d'absence) suivant la réception des marchandises.
L'adresse de retour sera :
Shop.mvous.fr - SASU
135 B Avenue de Saint mesmin
45100 ORLEANS
Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement sera exclusivement réalisé par crédit de la CB ayant servi au règlement.
Dans le cas où le client ait choisi une livraison par chronopost (ou UPS), le supplément de 15 Euros, représentant une prestation, ne sera pas remboursé en cas de rétractation, retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, refus à la livraison ou non réclamé en instance. De même, le supplément de prestation pour livraison hors France métropolitaine ne sera pas remboursé en cas de rétractation.
7. Copyright
Tous les textes, photos et vidéos présents sur le site Shop.mvous.fr sont la propriété exclusive de la SASU M&VOUS. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans l’accord préalable Shop.mvous.fr sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée comme telle.
8. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Shop.mvous.fr - M&VOUS SASU jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (loi 80-335 du 12 mai 1980).
9. Protection des données
Conformément au règlement n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données), Instruments-musique-celtique.fr recueille des données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) dans le but de traiter les commandes passées sur le site. Ces données personnelles sont sécurisées et ne sont en aucun cas accessibles à des tiers.
Ces données sont conservées sans limitation de durée dans le but de permettre au client de passer une nouvelle commande sans devoir s’inscrire de nouveau. Le client bénéficie d’un droit de modification et rectification des données enregistrées par ses soins en se connectant à son espace client sur le site.
Le client peut à tout moment supprimer ses données personnelles et son compte. Elles seront alors totalement effacées du système.
L’ensemble des données du site Shop.mvous.fr sont hébergées par Planet Work, qui assure une protection et sauvegarde sécurisée des informations qui lui sont confiées.
Les données personnelles des clients (noms, adresses, téléphone) ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles de permettre le traitement des commandes.
Seuls les clients ayant accepté de recevoir des informations de la part d’Instruments-musique-celtique.fr pourront en recevoir.
10. Cookies
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11. Litiges
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Orléans est compétent.